L’économie tunisienne est caractérisée par une libéralisation croissante, une intégration plus marquée dans l’économie mondiale et une compétitivité plus soutenue combinées à un nouveau cadre réglementaire et fiscal incitatif.
La nouvelle loi sur l’investissement, entrée en vigueur le 1er Avril 2017, offre les avantages suivants :
totale liberté de la participation étrangère dans le capital pour les sociétés offshores,
réduction du nombre des autorisations et révision des cahiers des charges,
liberté d’accès à la propriété foncière pour la réalisation de l’investissement,
garanties à l’investisseur selon les normes internationales pour un traitement juste et équitable et pour la propriété industrielle et intellectuelle
liberté de transfert des fonds (bénéfices, dividendes et actifs) à l’étranger,
Possibilité de recruter 30% de cadres étrangers pendant les 3 premières années par simple déclaration et 10 % par la suite avec 4 cadres garantis dans tous les cas,
incitations fiscales et financières :
taux d’impôt sur le bénéfice réduit à 10% pour les sociétés totalement exportatrices,
taux d’impôt sur le bénéfice réduit à 10% pour les sociétés totalement exportatrices,
exonération totale de la TVA et des droits de douanes sur les intrants des produits à réexporter,
exonération totale des bénéfices jusqu’à 10 ans pour les sociétés installées dans les zones de développement régional
primes d’investissement spécifiques aux zones de développement régional allant jusqu’à 30% du coût d’investissement plafonnée à 3 MTND
primes d’investissement pour les secteurs prioritaires et les filières économiques,
prime de rendement économique relatif à l’investissement immatériel et les dépenses de recherche et de développement
prise en charge de la contribution patronale,
prise en charge du coût de la formation avec certification
